Informations réglementaires
Informations communiquées conformément au Code des assurances (articles L. 521-2 et R. 521-1 et suivants) et à la directive sur la distribution d'assurances.
Identité et statut
- Conseiller
- Daniel JOUIN — conseiller salarié d'AXA France Vie
- Adresse
- 848 route de Poucharramet, 31370 Bérat
- daniel.jouin@axa.fr
- Statut
- En tant que salarié d'une entreprise d'assurance, Daniel JOUIN agit pour le compte d'AXA France Vie. Les salariés d'une entreprise d'assurance ne sont pas des intermédiaires immatriculés à l'ORIAS : il n'est donc pas inscrit à titre individuel à l'ORIAS.
- Contrats présentés
- Les contrats d'AXA France Vie exclusivement
- Mode de rémunération
- Aucun honoraire ne vous est facturé pour l'entretien ou l'accompagnement. Daniel JOUIN est rémunéré par son employeur, AXA France Vie (rémunération salariale pouvant comporter une part variable liée à son activité commerciale) ; les frais des contrats sont détaillés dans leur documentation précontractuelle.
- Responsabilité civile professionnelle
- L'activité de Daniel JOUIN, exercée en qualité de salarié, relève de la responsabilité de son employeur, AXA France Vie.
Entreprise d'assurance
AXA France Vie, société anonyme au capital de 487 725 073,50 €, RCS Nanterre 310 499 959, siège social : 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex. Entreprise régie par le Code des assurances, soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
AXA France Vie est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13 005 764 en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque d'AXA Banque.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à votre conseiller :
- par email : daniel.jouin@axa.fr ;
- par courrier : Daniel JOUIN, 848 route de Poucharramet, 31370 Bérat.
Vous pouvez également, à tout moment, adresser une réclamation écrite au service réclamations d'AXA France Vie : AXA France – Service Réclamations, TSA 46307, 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9, ou en ligne via le formulaire de réclamation d'AXA.
Un accusé de réception vous est adressé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai) et une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, conformément à la recommandation ACPR 2024-R-02.
Médiation
Si, après une réclamation écrite adressée au service réclamations d'AXA France Vie, la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
- Médiateur
- La Médiation de l'Assurance
- Adresse
- TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
- Site internet
- www.mediation-assurance.org
Le médiateur ne peut être saisi qu'après épuisement de la procédure de réclamation auprès d'AXA France Vie. Pour un litige relatif au transfert d'un plan d'épargne retraite, le Médiateur de l'AMF peut également être compétent (amf-france.org).
Avertissements sur les risques
- Le plan d'épargne retraite est un produit d'épargne de long terme. L'épargne est en principe indisponible jusqu'à la liquidation de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus à l'article L. 224-4 du Code monétaire et financier.
- Les sommes investies sur des supports en unités de compte ne sont pas garanties : leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, et l'adhérent supporte un risque de perte en capital. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- La déduction des versements constitue un différé d'imposition : les sommes déduites sont imposées lors de la sortie.
- Avant toute souscription, prenez connaissance du document d'informations clés (DIC) et de la notice du contrat.
Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, la prospection commerciale par téléphone n'est autorisée qu'avec le consentement préalable de la personne (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). Nous recueillons ce consentement de façon explicite, pour une durée limitée, et en conservons la preuve. Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.